Contribution à la compréhension du phénomène des flux illicites dans le secteur des industries extractives en Mauritanie. (première partie)

Le Quotidien de Nouakchott - Le terme flux financiers illicites se réfère « aux sorties de fonds privés à l’origine de l’accumulation d’actifs étrangers par des résidents ou des opérateurs qui profitent des failles du système pour contrevenir aux lois applicables et au cadre réglementaire existant.»

La question des flux financiers illicites dans le secteur de l'exploitation extractif en Afrique de l'Ouest est très nocive pour le développement du continent. De nombreuses études et recherches ont dévoilé des grandes pertes pour les différents pays. Les compagnies multinationales spolient les communautés de leurs ressources, souvent avec l'aide des décideurs.

Les flux illicites, les exemptions fiscales, les changements dans les codes miniers, la corruption sont, entre autres, des causes essentielles qui compromettent l'avenir des investissements dans les zones minières. En raison du manque d'informations, la situation réelle est très peu connue, minimisant ainsi les impacts des activités de plaidoyer des OSC. Cette étude tentera d’analyser les différents postes susceptibles d’être des sources possibles de flux illicites dans le secteur des industries extractives en Mauritanie .

Le secteur minier en Mauritanie compte à ce jour plus d’une centaine de titres miniers dont 6 en exploitation. Ces titres concernent l’essentiel des métaux notamment le fer, le cuivre, l’or, le sel, les phosphates, et le quartz.

D’après le dernier rapport produit en 2011 par l’initiative de Transparence dans les Industries Extractives ITIE, les contributions directes du secteur minier au budget de l’état s’élève à 324 million de Dollars soit 91 milliards de MRO représentant 31% des recettes total de l’état Mauritanien.

La Mauritanie produit du pétrole depuis 2006 avec une production qui est passée de 75000 barils jour en 2006 à 6000 barils en Avril 2014. L’exploitation de ce champ est assurée par une joint venture dirigée par la compagnie nationale Malaisienne Petronas.

La Mauritanie possède également de perspectives d’exploitation de gaz en partenariat avec la compagnie Tullow oil dans un proche avenir. Selon le même rapport de l’ITIE, l’exploitation pétrolière a apporté en 2011, 68 million de dollars l’équivalent de 19 milliards de MRO au budget de l’état.

Au total, en 2011, la contribution totale du secteur extractif au budget de l’état s’élève à 392 millions de dollars l’équivalent de 110 milliards de MRO ce qui représente 38% des recettes totales de l’état. (Dernier rapport ITIE La problématique des flux illicites est assez complexe. Ces flux se passent généralement en dehors des canaux officiels de transfert d’argent à savoir les budgets de l’état et les banques des pays hôtes.

Suite aux différents entretiens avec les acteurs impliqués dans le secteur des industries extractives ainsi que certains responsables des services fiscaux et douaniers de la Mauritanie, nous avons constaté que les flux illicites peuvent avoir plusieurs sources :

Les conditions d’attribution des licences.

Selon la législation Mauritanienne, les licences d’exploration et d’exploitation sont attribuées par le conseil des ministres qui attribue les titres au premier venu. D’après plusieurs personnes contactées, ces attributions se font sur la base des relations que les postulants ont avec certains lobbies affairistes. Ces pratiques d’accès aux titres par trafic d’influences fait perdre au contribuable mauritanien énormément de revenus et constitue par conséquent une source certaine de flux illicites.

L’affaire du retrait du permis d’exploitation de l’entreprise Bumi Tamagot et le feuilleton qui a entouré le retrait puis l’attribution de la licence d’exploitation du quartz font croire à l’existence de pratiques peu orthodoxes qui sont non seulement préjudiciables au recouvrement direct des revenus mais aussi à la crédibilité du climat des affaires en Mauritanie.

La nature de certains contrats

La Société Nationale Industrielle et Minière SNIM qui exploite le minerai de fer bénéficie d'une convention particulière signée avec l'Etat Mauritanien à partir du 1er Janvier 1979. Cette convention particulière a pour objectif de doter la SNIM d'un régime fiscal, financier, juridique et administratif privilégié.

Cette convention particulière qui donne le monopole et l’exclusivité de l’exploitation du fer à la SNIM, fait perdre d’énormes revenus au budget de l’état mais aussi aux villes extractives notamment celle de Zouerate.

En effet plusieurs opérateurs miniers dans le secteur du fer comme Sphere mineral , Glencore et même des compagnies Saoudiennes ont tout simplement préféré s’associer à la SNIM pour former des joint-ventures. Ces parrainages suspects de ces multinationales par la Snim font perdre à l’état des revenus considérables.

En plus des avantages que leur offre la convention, ces compagnies vont faire l’économie de la recherche et de l’exploration déjà faites par la SNIM , bénéficier des infrastructures nationales et éviter de payer les taxes dues à l’état et surtout aux communes comme, Nouadhibou, Zouérate et éventuellement Akjoujt.

Cette convention offre alors à plusieurs opérateurs de taille de possibilité de flux illicites.

Le manque de contrôle dans les exonérations douanières

D’après l’Article 85 du code minier relatif aux taxes et droits divers : « Les matériels, matériaux, fournitures et produits de toutes sortes, y compris les carburants destinés à la recherche des substances minérales solides sont exonérés de tous droits de douane …. .

Cette exonération demeure valable jusqu’à la date de mise en production constatée par arrêté du Ministre chargé des Mines et se poursuivre pendant les cinq premières année d’exploitation. A la fin de cette période, un taux unique de 5% sera alors applicable à tous les biens et produits importé par l’exploitant minier ainsi que ses affiliés et sous traitants »

Cette disposition pourtant suffisamment claire constitue selon l’avis de plusieurs experts l’une des plus importantes sources de flux illicites au niveau des pays hôtes. Selon des responsables de l’administration de la douane, plusieurs opérateurs profitent de cette clause pour importer d’une manière illicite des produits et matériaux.

La même source soutient que l’un des plus importants opérateurs minier de la place a été pris en flagrant délits d’importation de voitures de luxe destinées à d’autres usages en dehors du secteur minier. Ces pratiques très fréquentes constituent des sources de flux illicites, au détriment du contribuable et du budget de l’état, dans le secteur des industries extractives.

Le manque de clarté dans la quantité de production de l’or

La Mauritanie produit l’or et le cuivre depuis le début des années 60 au niveau de la mine d’Akjoujt. Plusieurs compagnies se sont alors succédé dans cette mine, aujourd’hui la mine est exploitée par une filiale de la compagnie canadienne First Quantum. A partir de 2007 une autre mine beaucoup plus importante a été découverte dans la zone de Tasiast dans la même région.

A ce jour, il est extrêmement difficile d’avoir une idée précise de la quantité d’or produite par ces deux compagnies. D’après leurs estimations qui se basent sur une teneur moyenne de 1,5 g à la tonne le chiffre avancé varie entre 9 et 12 tonnes d’or par an pour les deux opérateurs.

Selon l’avis de plusieurs techniciens, la teneur de l’or dans la zone de Tasiast peut aller parfois jusqu’à 8 grammes à la tonne. Imaginons par exemple que la teneur moyenne soit même de 2,5 g à la tonne ce qui est d’ailleurs plus proche de la réalité. Et dans ce cas de figure le chiffre avancé serait tout simplement multiplié par 2, ce qui équivaudrait à une production d’or qui varie entre 18 et 24 tonnes par an.

Le manque de moyens pour assurer un contrôle systématique au niveau de la teneur et de la production journalière et annuelle constitue donc à nos yeux une source possible de flux illicites au détriment du pays propriétaire de la ressource. Cette pratique de réduction volontaire de la production affectera la collecte des revenus à plusieurs niveaux, notamment au niveau des royalties, et des différentes taxes.

La fluctuation dans la production pétrolière

La chute drastique de la production pétrolière qui est passée de 75000 barils en 2006 à moins de 6000 barils en 2014 constitue une source possible de flux illicites selon plusieurs observateurs. A ce rythme personne, ni même l’état ne peut s’assurer des quantités de pétrole réellement produite, transportée ou même vendue.

Du gisement à la livraison finale, le pétrole devrait être mesuré plusieurs fois car les revenus, les impôts, les redevances et les autres taxes sont tous basés sur ces chiffres. La grande fluctuation que connait se chiffre depuis bientôt plusieurs années, nous fait croire qu’il existe un fort soupçon de flux illicites dans l’exploitation de notre pétrole.

Quelque soit la faiblesse de notre production journalière (estimée aux alentours de 7000 barils / jours) imaginez un écart de même de 1000 barils /jour ; cela reviendrait à quelques 12 000 barils par an ce qui est loin d’être négligeable. « Les petits écarts conduisent à de gros chiffres » aimait faire remarquer le célèbre Dr Farouk Al Kassim, l’un des pionniers de l’exploitation pétrolière en Norvège et spécialiste de la gestion transparente et responsable des ressources extractives.

Ba Aliou Coulibaly,
Spécialiste du Management des Ressources Extractives
Source : Quotidien de Nouakchott